Conditions d'Utilisation

Acceptation des conditions

En accédant à MnemoRead (« le Service ») ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation ainsi que par l’ensemble des lois et règlements applicables. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez pas accéder au Service ni l’utiliser.

Utilisation acceptable

MnemoRead est conçu à des fins éducatives et d’apprentissage personnel. Vous acceptez d’utiliser le Service uniquement pour des activités licites d’éducation et d’apprentissage des langues.

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illégales, nuisibles ou malveillantes
• Téléverser ou traiter des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui
• Téléverser ou traiter des contenus protégés par des mesures techniques de protection (DRM)
• Tenter de faire de l’ingénierie inverse, de décompiler ou de perturber le Service
• Utiliser des outils automatisés, des scripts ou des robots pour accéder au Service
• Tenter d’accéder sans autorisation aux données d’autres utilisateurs
• Perturber ou dégrader le fonctionnement du Service

Contenus et droits des utilisateurs

Responsabilité de l’utilisateur

Lorsque vous téléversez un fichier ou un contenu, vous déclarez et garantissez que :

• Vous êtes titulaire des droits sur ce contenu ou avez obtenu toutes les autorisations nécessaires pour le téléverser et l’utiliser, et
• Le contenu n’est pas protégé par des DRM.

Vous restez seul responsable des contenus que vous téléversez.

Licence accordée à MnemoRead

En téléversant un contenu, vous accordez à MnemoRead une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour stocker, reproduire et traiter ce contenu dans le seul but d’exploiter et d’améliorer le Service. MnemoRead ne revendique aucun droit de propriété sur vos contenus.

Traitement et conservation des contenus

MnemoRead traite les contenus téléversés afin de produire des mesures linguistiques, des statistiques d’apprentissage et des fonctions d’étude, et afin de fournir les fonctionnalités de lecture et d’éducation du Service. En téléversant un contenu, vous autorisez MnemoRead à le stocker, le reproduire et le traiter dans la seule mesure raisonnablement nécessaire à l’exploitation et à l’amélioration du Service.

Les contenus téléversés ne sont pas partagés avec d’autres utilisateurs et ne sont pas diffusés en dehors du Service, sauf autorisation expresse de l’utilisateur.

MnemoRead ne conserve les contenus téléversés que tant qu’ils figurent dans la bibliothèque de l’utilisateur. Lorsqu’un utilisateur supprime un livre de sa bibliothèque, le contenu correspondant est supprimé des systèmes de MnemoRead dans un délai raisonnable, sous réserve uniquement de sauvegardes techniques limitées et des obligations légales de conservation.

MnemoRead ne vend, ne concède ni ne donne accès d’une quelconque manière aux livres ou textes téléversés à des tiers.

Utilisation en mode invité et journalisation technique

Les visiteurs peuvent accéder au Service sans créer de compte.

Pour des raisons de sécurité, de prévention des abus et de conformité légale, MnemoRead peut enregistrer des informations techniques limitées, notamment :

• des identifiants de session
• l’adresse IP (ou une IP tronquée)
• des horodatages
• des empreintes de fichiers (hachages cryptographiques)

Ces journaux ne contiennent pas le texte téléversé et ne sont conservés que le temps raisonnablement nécessaire.

Forfaits, paiements et remboursements

MnemoRead propose un forfait gratuit et un forfait Reader payant. Le forfait gratuit comprend toutes les fonctionnalités, avec un quota quotidien qui se réinitialise à minuit UTC. Le forfait Reader supprime ces limites quotidiennes et ajoute la synchronisation de vos livres entre appareils, l’audio des phrases entières et tous les types de cartes mémoire.

Reader est proposé au mois, à l’année, ou sous forme d’achat unique à vie. Les prix sont en euros et incluent la TVA applicable. Les forfaits mensuels et annuels se renouvellent automatiquement jusqu’à résiliation ; vous pouvez résilier à tout moment et conservez l’accès jusqu’à la fin de la période déjà payée.

L’accès à vie est un paiement unique. Il ne se renouvelle pas, il n’y a donc rien à résilier.

Les paiements sont traités par Polar Software Inc., qui agit en tant que revendeur officiel (merchant of record) du forfait Reader. Polar encaisse le paiement, émet votre facture et se charge de collecter et de reverser la TVA. Vos données de carte sont traitées par Polar et ne nous parviennent jamais. Vous gérez votre abonnement depuis le portail de facturation Polar, accessible depuis vos paramètres MnemoRead, où vous pouvez résilier, changer de moyen de paiement et télécharger vos factures. Ce portail n’est actuellement disponible qu’en anglais ; si vous préférez ne pas l’utiliser, écrivez-nous et nous procéderons à la résiliation ou au remboursement à votre place.

Reader étant un contenu numérique fourni immédiatement, vous acceptez que l’accès débute dès le paiement, et les consommateurs de l’Union européenne reconnaissent renoncer ainsi au droit de rétractation de 14 jours une fois l’accès fourni. Nous remboursons néanmoins les erreurs de facturation et les cas où le Service n’a pas fonctionné comme décrit ; contactez-nous et nous examinerons la situation.

Les quotas du forfait gratuit peuvent être ajustés sans préavis afin de maintenir le Service disponible et abordable pour tous. Toute modification du prix d’un forfait payant existant sera annoncée à l’avance.

Les anciens dons Ko-fi étaient volontaires et demeurent non remboursables. L’accès Reader qu’ils accordaient a pris fin.

Suspension et résiliation du compte

Disponibilité du service et responsabilité

MnemoRead est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs.

Dans toute la mesure permise par la loi, MnemoRead ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de bénéfices ou de revenus, subies directement ou indirectement, ni des pertes de données, d’usage, de clientèle ou d’autres pertes immatérielles.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ni la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs. Dans ces juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que vous tenez de la loi en qualité de consommateur.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des logiciels, de la conception, de l’identité visuelle et des fonctionnalités du Service sont la propriété exclusive de MnemoRead. Les présentes conditions ne vous confèrent aucun droit de propriété sur le Service lui-même.

Modifications

MnemoRead se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Service. En continuant à utiliser le Service après leur publication, vous acceptez les conditions modifiées.

Nous vous invitons à consulter régulièrement les présentes conditions.

Confidentialité

Votre utilisation du Service est également régie par notre politique de confidentialité. Veuillez la consulter pour comprendre nos pratiques en matière de collecte et d’utilisation de vos informations.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit de la juridiction dans laquelle MnemoRead exerce son activité, sans égard aux règles de conflit de lois. Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, vous conservez la protection des dispositions impératives du droit de la consommation de votre pays de résidence.